Votre activité d’auto-entrepreneur bat son plein ? Tant mieux ! Peut-être même au point de générer un chiffre d’affaires au-delà des plafonds règlementaires. Si c’est le cas, vous allez devoir quitter le régime de l’auto-entreprise. Pas de panique, on vous présente l’essentiel pour amorcer cette transition en douceur. Auto-entrepreneur et plafond de chiffre d’affaires dépassé, découvrez quoi faire !
Créé en 2008, le régime de la micro-entreprise permet de se lancer à son compte rapidement et de minimiser les formalités administratives.
En effet, le micro-entrepreneur (ou auto-entrepreneur) ne se soumet qu’à peu d’obligations comptables et administratives :
En contrepartie de cette simplicité de gestion, il existe un seuil de chiffre d’affaires à ne pas dépasser. Le seuil maximal dépend de l’activité exercée. Au-delà, le régime de la micro-entreprise ne s’applique plus.
Pour l’année 2021, le Portail Auto-entrepreneur relève les seuils suivants :
Si vous êtes par exemple consultant en informatique, data scientist ou graphic designer en auto-entreprise, votre plafond de chiffre d’affaires est de 72 600 €.
| Bon à savoir Si vous exercez une activité mixte (par exemple vente et prestation de services) : votre chiffre d’affaires maximal est de 176 200 €, au sein duquel l’activité de prestation de services ne doit pas dépasser 72 600 €. |
Bonne nouvelle : la sortie du régime de l’auto-entreprise ne se fait que si vous dépassez le plafond autorisé pendant deux années consécutives (une seule année au-dessus de ce plafond ne suffira donc pas).
Julie, data analyst freelance, a créé sa micro-entreprise en avril 2020. Le calcul de son plafond se fait prorata temporis, c’est-à-dire selon la date de création de son entreprise. La première année, son plafond équivaut à : (72 600 / 12) x 9 = 54 450 €. Julie rencontre un succès inattendu et enregistre un chiffre d’affaires de 60 500 € sur ces 9 mois. Elle dépasse donc le plafond.
En 2021, forte de son nouveau réseau, Julie enregistre un chiffre d’affaires de 70 400 €. Comme son chiffre d’affaires est resté en dessous du plafond pour la deuxième année, elle continuera donc de bénéficier du régime de la micro-entreprise.
Supposons maintenant que son activité ait explosé en 2021 grâce à un gros client et qu’elle ait enregistré un chiffre d’affaires de 75 750 €. Dans ce cas, il y a eu dépassement du plafond du régime de la micro-entreprise durant deux années consécutives. Julie quittera alors le régime de la micro-entreprise au 1er janvier 2022.
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Suite à deux années consécutives au-delà des plafonds de chiffres d’affaires autorisés, la micro-entreprise bascule automatiquement vers l’entreprise individuelle.
Il vous faudra néanmoins déclarer la fermeture de votre micro-entreprise à votre Centre de formalités des entreprises (CFE).
Le changement de régime s’effectue dès le 1er janvier de l’année suivant la deuxième année où il y a eu dépassement de plafond.
Comment cela se passe concrètement ?
Vous serez prévenu de votre nouvelle affiliation au régime commun par une lettre recommandée avec accusé de réception, contestable dans le mois suivant sa réception.
En basculant automatiquement en entreprise individuelle :
Le passage du régime micro au régime réel comporte deux nouveautés :
| Bon à savoir Pour la TVA, le régime réel simplifié s’appliquait déjà suite aux dépassements des seuils de la franchise de TVA. Bonne nouvelle, vous pouvez continuer de la déclarer comme vous faisiez en tant que micro-entrepreneur. |
En auto-entreprise, le calcul de vos cotisations sociales s’effectue selon un pourcentage fixe.
Avec le passage en entreprise individuelle au régime réel, elles se calculent dorénavant sur vos bénéfices imposables. Ce bénéfice est obtenu par la soustraction des charges réelles au chiffre d’affaires de l’entreprise individuelle. Contrairement au statut d’auto-entrepreneur, des cotisations sociales minimales sont dues même en l’absence de bénéfices.
Dans certains cas et selon l’évolution de votre activité, il peut être judicieux de vous tourner vers une autre forme juridique.
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Vous pouvez tout à fait sortir de l’entreprise individuelle et opter à la place pour une société unipersonnelle, que l’on pourrait qualifier de plus ambitieuse.
En effet, lorsque vous passez automatiquement en entreprise individuelle, votre patrimoine personnel reste confondu avec celui de l’entreprise (comme en auto-entreprise). Cela n’est pas le cas si vous optez pour une société comme l’EURL ou la SASU car elles agissent comme des personnes morales. En cas de dettes, les créanciers ne pourront donc pas saisir vos biens personnels. En optant pour une société, vous pourrez également déléguer sa gestion quotidienne à un dirigeant tiers. À terme, vous pourrez également choisir de vous associer avec d’autres personnes, afin de faire grandir votre projet.
Pour faire le bon choix de structure, n’hésitez pas à faire appel à Simplitoo.
Le passage au régime de l’entreprise ou de la société peut être source de questionnements pour l’ancien micro-entrepreneur. Le choix d’une structure juridique adaptée doit être fait en conscience des spécificités de chaque forme juridique.
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