En l’espace de 10 ans, le nombre de freelances a triplé en France. Certains se demandent comment se déroule la validation des trimestres de retraite quand on est freelance. Zoom sur cette question avec Mindquest.
Le nombre de personnes qui décident de se lancer en freelance ne cesse de s’accroître au fur et à mesure du temps. Ce statut, très prisé, est encadré par différents critères. Comme pour le salarié, le travailleur freelance doit valider des trimestres afin de prétendre percevoir une retraite à taux plein, une fois qu’il aura atteint l’âge de départ à la retraite. Comment faire pour valider des trimestres de retraite et quels sont les différents montants de base à prendre en compte ? Mindquest vous éclaire sur ces questions.
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En qualité de travailleur indépendant, le freelance perçoit une retraite qui dépend de son statut juridique. Les prestations de retraite et les cotisations des travailleurs micro-entrepreneurs sont quant à elles soumises à des règles spécifiques.
Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants ne cotisent plus au régime social des indépendants (RSI) et sont soumis au régime général, le RSI étant amené à disparaître.
Afin de pouvoir valider des trimestres d’assurance vieillesse, vous devrez avoir réalisé un chiffre d’affaires minimal durant vos années d’activité. Pour tous les professionnels soumis aux bénéfices non commerciaux (BNC) et professions libérales non réglementées, la Sécurité sociale pour les indépendants (ancienne RSI) se charge de la liquidation des droits à la retraite.
Pour valider vos trimestres de retraite chaque année, votre chiffre d’affaires déclaré doit donc respecter des seuils minimums :
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Pour calculer la pension de base des freelances et indépendants, il est important de prendre en considération plusieurs paramètres. En effet, si l’indépendant a commencé à cotiser avant 1973, il est nécessaire de tenir compte du nombre de points acquis. Car depuis 1973, les pensions de retraite des indépendants sont alignées sur les pensions des salariés et ne dépendent plus de formules à points.
Ainsi pour calculer le droit à la pension de retraite de base, la SSI applique une formule simple : Revenu professionnel moyen (RPM) x Taux x Durée d’assurance / Durée d’assurance requise
Il est à noter que le revenu professionnel moyen correspond aux revenus des meilleures années d’activité, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Pour toutes les personnes nées à partir de 1953, le nombre maximal de ces meilleures années est de 25.
Le taux appliqué dépend alors du nombre de trimestres validés par l’indépendant. Lorsqu’il est plein, cela signifie que l’indépendant a toujours pu valider 4 trimestres par année travaillée. Dans ce cas, le taux est de 50 %. S’il n’a pas pu valider tous les trimestres nécessaires, la décote vient minorer le taux et donc obérer une partie des droits à la retraite.
Exemple concret : Imaginons un travailleur indépendant né en 1956 et qui prend sa retraite en 2018. Il a alors atteint l’âge de 62 ans, âge auquel il peut parfaitement partir à la retraite. Son chiffre d’affaires annuel moyen est de 30 000 €. Il a cotisé pendant 166 trimestres, de sorte à avoir droit au taux plein. Le montant de sa retraite de base se calcule alors de la manière suivante : 30 000 x 50 % x 166/166 = 15 000 €/an, soit 1 250 € bruts par mois.
La durée d’assurance requise pour prétendre bénéficier du taux plein au départ à la retraite est fonction de l’année de naissance de l’indépendant :
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