Le RGPD s’inscrit dans la continuité de la loi française « Informatique et Libertés » de 1978, modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, établissant des règles sur la collecte et l’utilisation des données sur le territoire français. Il a été conçu autour de trois objectifs :
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons et traitons les données à caractère personnel des internautes naviguant sur nos Supports Numériques, ainsi que de toute personne utilisant ou bénéficiant de nos Services.
Cette politique s'applique à tout traitement de Données à caractère personnel effectués par le biais de nos Sites et Applications mobiles appelés « Supports Numériques » et complète donc les Conditions Générales d'Utilisation ou les Conditions Générales de Vente de nos produits et la Politique de contribution aux publications qui définit les principes appliqués à la modération des contributions en ligne sur les Supports Numériques.
Elle a pour objectif de vous informer des procédés de collecte et d’utilisation de vos Données à caractère personnel, ainsi que des options et des droits dont vous bénéficiez.
Elle pourra être modifiée à tout moment, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. La version en vigueur est mise à jour sur notre site.
Pour toute question complémentaire, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données personnelles, Félix Lemaignent, à l’adresse suivante : [email protected].
En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les principes suivants :
Les Supports Numériques sont édités par la société Mindquest France, Responsable du Traitement, enregistrée auprès du Registre du Commerce sous le numéro 813 539 483 et dont le siège social est situé 128 RUE LA BOETIE, 75008 Paris.
La présente politique de protection des données personnelles vous informe des traitements mis en place par la société Mindquest France, ci-après « Mindquest France » ou « Nous ».
La société Mindquest France susmentionnée est responsable de traitement, au sens de la réglementation relative aux données à caractère personnel, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).
Nous collectons des données dans le cadre de l’utilisation de nos Supports Numériques, de nos relations contractuelles ou de services auxquels vous avez adhéré ou auxquels vous avez consenti.
Lors de l'utilisation de nos Supports Numériques ou lors de la souscription à l'un de nos Services, certaines Données à caractère personnel sont requises, notamment pour permettre l'exécution contractuelle. En cas de non-fourniture de ces Données à caractère personnel, nous ne pourrons pas exécuter les prestations demandées ou répondre à votre demande.
Par ailleurs, il est possible que nous adaptions le contenu de nos Supports Numériques à vos préférences ou à vos usages selon vos centres d’intérêts. Cela nous conduira dans le temps à vous demander quelles sont vos préférences.
Nous collectons également des données pour vous contacter directement ou indirectement, par le biais de partenaires, de réseaux sociaux ou de nos sous-traitants.
Les finalités de ce traitement sont les suivantes :
De manière générale, les Traitements effectués sont nécessaires :
Les Données à caractère personnel sont des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.
Vos Données à caractère personnel peuvent être collectées dans les circonstances suivantes :
Les données susceptibles d’être collectées :
De manière générale, nous ne vous demanderons jamais de nous fournir des données sensibles. Merci de ne pas nous les transmettre spontanément.
Si vous contribuez à des forums, blogs ou communautés, le contenu peut être visible publiquement, sans usage ultérieur par Mindquest France.
Certaines informations optionnelles (photos, descriptions, etc.) peuvent révéler des données sensibles. En les publiant, vous assumez l’entière responsabilité de leur diffusion.
Conformément à l’article 5 du RGPD, les Données doivent être :
Conformément à l’article 6 du RGPD, le traitement est licite si :
Nous veillons à ne retenir vos données que pour la période nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence légale et comptable.
Cette période peut varier selon la nature des données et les finalités de leur traitement, tout en respectant les principes de minimisation et d'efficacité.
Les durées de conservation des Données sont régulièrement réévaluées pour assurer leur pertinence et conformité aux dispositions légales et/ou aux dernières recommandations de la CNIL.
Dans le cadre de l’exécution de ce Traitement vos données pourront être amenées à être conservées jusqu'à 5 ans.
En adéquation avec notre engagement envers la protection de vos données personnelles, nous assurons une suppression ou une anonymisation de vos Données à caractère personnel dès lors qu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
De plus, nous respectons pleinement votre droit à la maîtrise de vos données. Ainsi, sur simple demande de votre part, nous procédons à l'effacement de vos informations personnelles de nos systèmes, sauf en cas d’intérêts légitimes ou d’obligations légales.
Cette pratique est une part essentielle de notre politique de confidentialité, visant à vous offrir un contrôle total et une tranquillité d'esprit quant à la gestion de vos Données à caractère personnel.
Seules les personnes ayant besoin de connaître les Données à caractère personnel dans le cadre de leurs missions y ont accès. Il s’agit des :
En général, Mindquest France conserve les Données à caractère personnel sur le territoire de l’Union européenne.
Cependant, certains partenaires ou prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, les données peuvent être transférées vers des pays non membres, avec des garanties appropriées mises en place (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types).
Conformément à la réglementation, toute Personne Concernée dispose des droits suivants :
Ces droits peuvent être exercés en contactant le DPO de Mindquest France. Une réponse est apportée sous un (1) mois, prolongeable de deux (2) mois selon la complexité de la demande.
Mindquest France met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des Données à caractère personnel.
En cas d’atteinte à la sécurité, la Personne Concernée est informée conformément aux dispositions légales en vigueur.
Tout Sous-Traitant est tenu contractuellement de respecter ces principes de sécurité.
Le site de Mindquest France peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces sites disposent de leur propre politique de confidentialité et Mindquest France décline toute responsabilité quant à leur utilisation des données personnelles.
Mindquest France utilise parfois ChatGPT (OpenAI) pour améliorer la qualité des interactions. Les données traitées sont utilisées uniquement dans le cadre de l’interaction en cours et ne sont pas conservées.
Toutes les mesures de sécurité sont en place pour protéger les données. Les utilisateurs peuvent consulter la politique de confidentialité d’OpenAI pour plus d'informations.
Mindquest France se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité. Les modifications légères seront notifiées via bandeau ou message ; les modifications substantielles feront l’objet d’un email et d’un recueil de consentement.
Le 11 juin 2025 à Paris
Félix Lemaignent
DPO
[email protected]
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