A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles : le gouvernement et les organismes publics ont annoncé toute une série de dispositifs d’aide pour soutenir l’économie dans cette crise du Covid-19. Notamment des aides pour les travailleurs indépendants.
Mais dans quelle mesure les indépendants bénéficieront de ces aides et de ce plan de sauvetage ? Quels recours avez-vous en tant que freelance pour faire face à votre baisse d’activité et vos problèmes de trésorerie en cas d’annulation d’une mission ou de difficultés à retrouver un projet ?
De nombreuses mesures de soutien et aides ont été annoncées pour les indépendants, ce qui est pour le moins encourageant.
Nous avons essayé de rassembler toutes les informations disponibles et de les présenter de la manière la plus claire possible dans cet article pour vous aider et vous informer sur les aides pour les indépendants. Les modalités précises de certaines mesures et aides pour les indépendants n’ont pas encore été clairement définies. Mais nous nous efforcerons de mettre à jour ces informations au gré des annonces officielles.
En espérant que notre récapitulatif sur les aides pour les indépendants vous sera utile.
Les aides dont peuvent bénéficier les indépendants en cette période de crise du coronavirus relèvent de trois grandes catégories :
L’Urssaf a annoncé la suspension du prélèvement des cotisations sociales qui devait avoir lieu le 20 mars. En effet, le versement de la somme aura lieu sur les échéances ultérieures, c’est-à-dire d’avril à décembre.
Le communiqué indique qu’en complément de cette mesure, il est possible de solliciter :
Ces démarches peuvent être effectuées par internet ou par téléphone, tous les détails sont disponibles sur le site de l’Urssaf.
Pour les micro-entrepreneurs qui n’auraient pas encore fait leur déclaration pour février, l’Urssaf leur suggère de déclarer 0 afin d’éviter un prélèvement de cotisations en mars. De plus, la déclaration peut être enregistrée jusqu’au 31 mars et ceux qui ont déjà fait leur déclaration peuvent la modifier jusqu’à la même date.
Les organismes de retraite complémentaire ont également annoncé des mesures pour soutenir les indépendants.
A titre d’exemple, la CIPAV, caisse de retraite dont dépend bon nombre d’indépendant, a également annoncé des mesures de soutien :
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a mis en ligne un formulaire pour pouvoir faire une demande de report du paiement de l’impôt sur les sociétés (IS) ou de l’impôt sur le revenu (IR) pour les indépendants.
Les indépendants soumis à l’impôt sur le revenu versent des acomptes dans le cadre du prélèvement à la source. En effet, cet acompte est basé sur les revenus des deux dernières années, ce qui pose un problème en ces temps de crise. Donc pour y apporter une solution, le gouvernement prévoit des aménagements :
Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté a été annoncée par le Président Emmanuel Macron lors de son allocution du 16 mars 2020.
Actuellement les modalités de ces aménagements n’ont pas été clairement définies… Cependant, il semblerait que l’État soit actuellement en train de négocier avec les différents bailleurs pour mettre en place des dispositifs adaptés.
Dans la brochure du gouvernement il est indiqué que pour bénéficier de ces reports, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité, votre bailleur…).
Le gouvernement a affirmé le soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires.
Bpifrance aide les entreprises dans le cas d’un plan de soutien d’urgence en garantissant les banques à hauteur de 90% sur les prêts de 3 à 7 ans, et en garantissant à hauteur de 90% les découverts si la banque le confirme sur 12 à 18 mois.
Les banques ont également fait part de leur mobilisation pour accompagner leurs clients en difficulté à cause d’une baisse d’activité liée au coronavirus. Ce communiqué officiel de la FBF (Fédération Bancaire Française) détaille ces mesures. On retient notamment :
Le gouvernement a annoncé la création d’un fonds de soutien à hauteur de plus de 2 milliards d’euros par mois, à destination des petites entreprises, indépendants et professions libérales.
Egalement d’après le ministre Bruno Le Maire, 600.000 entreprises bénéficieront du versement d’une aide forfaitaire de 1.500 euros par la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Il y a des critères d’éligibilité bien précis :
– le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser un million d’euros par an ;
– l’entreprise doit faire l’objet d’une fermeture administrative, ou bien la baisse du chiffre d’affaires doit être au moins de 50% entre mars 2019 et mars 2020.
Cette somme de 1.500 euros augmentera au cas par cas pour apporter un soutien supplémentaire aux entreprises et indépendants dans les situations les plus difficiles.
Tous les détails sur cette aide, les critères d’éligibilité et les démarches pour en bénéficier sont détaillés dans notre article : Covid-19 : tout savoir sur l’aide de 1.500 euros pour les indépendants.
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose une aide financière aux professionnels confrontés à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de leur activité.
Le montant d’aide et les critères dépendent de chaque situation, et ce fond n’ayant pas été créé spécifiquement pour cette crise du Coronavirus il ne sera pas doté de manière suffisante pour aider tous les indépendants.
Les travailleurs indépendants, comme les salariés, peuvent demander un arrêt maladie et toucher des indemnités journalières. Effectivement, l’indemnisation se fait sous certaines conditions et est calculée sur une partie de vos revenus des mois/années précédentes.
L’arrêt de travail peut être délivré pour une durée de 1 à 14 jours renouvelable, et s’applique pour des enfants de moins de 16 ans scolarisés ou des enfants en situation de handicap. Cependant, un seul parent à la fois peut se voir délivrer un arrêt de travail. Plus d’information dans ce communiqué du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Vous pouvez demander un arrêt maladie pour toucher des indemnités journalières, effective dès le premier jour d’arrêt, sans délai de carence.
Ainsi, pour bénéficier de ces dispositifs, vous devez remplir un formulaire sur le site http://declare.ameli.fr.
Le gouvernement a annoncé la mobilisation de 300 milliards d’euros de garanties de l’Etat pour assurer les prêts bancaires des entreprises.
Bpifrance lance notamment des prêts de soutien à la trésorerie en apportant du cash directement aux entreprises qui en ont besoin. En effet, il s’agit de prêts sans garantie, sans sûretés réelles sur les actifs de la société ou de son dirigeant. Ils sont en effet pour les TPE, PME, ETI qui traversent un moment difficile lié à la crise sanitaire COVID-19.
Plus concrètement, Bpifrance propose des prêts sans garantie sur 3 à 5 ans, de 10.000 à 5 millions d’euros avec un différé important de remboursement.
Tous les détails et le formulaire de demande en ligne sont disponible sur le site de BpiFrance.
En plus des mesures visant le réaménagement des crédits existants, le communiqué officiel de la FBF (Fédération Bancaire Française) évoque notamment la « mise en place de procédures accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d’urgence ».
En ces temps troublés, Club Freelance maintient l’ensemble de son activité. Tous nos collaborateurs sont placés en télétravail mais nos équipes sont plus mobilisées que jamais pour :
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