Fonds de solidarité Covid-19 : tout savoir sur l’aide de 1.500 euros pour les indépendants

La crise sanitaire actuelle engendre un fort ralentissement économique et impacte très durement les entreprises françaises. L’Etat français a ainsi décidé de prendre des mesures exceptionnelles pour minimiser l’impact de la crise avec un Fonds de Solidarité Covid-19. Parmi ces mesures, des aides gouvernementales ont pour but de soutenir les entreprises impactées par la crise. D’après Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie, les mesures visent à « permettre le redémarrage de l’économie dès que ce sera possible ».

En tant qu’indépendant et freelance IT, certaines de ces mesures et pouvez solliciter des aides vous concernent.

Mise à jour le 1er avril 2020

>> Retrouvez toutes les informations dans notre article : Covid-19 : quelles sont les aides et mesures dont vous pouvez bénéficier en tant qu’indépendant ?

L’une des mesures phares pour soutenir les indépendants et micro-entrepreneurs est la mise en place d’une aide spécifique de 1.500 €. De quoi s’agit-il exactement ? Qui est concerné ? Comment en bénéficier ?

Club Freelance vous aide à faire le point.

Aide de 1.500 euros pour les indépendants : cadre général

Ce programme d’aide est géré par la direction générales des finances publiques (DGFiP). Il a été annoncé le mardi 17 mars 2020 dans le cadre du plan de soutien économique du gouvernement. Il s’inscrit dans la constitution d’un fonds de solidarité de 2 milliards d’euros. Ce dernier a été financé par l’Etat et ses régions. Son rôle est ainsi d’éviter aux entreprises de faire faillite, et aux indépendants de se retrouver sans aucun revenu.

L’aide prévue s’élève à 1.500 euros et s’adresse aux TPE, indépendants, micro-entreprises et professions libérales. Dans certains cas, il pourra avoir un soutien complémentaire. Cependant, aucun critère n’a pour l’heure été établi.

Pour tous ceux qui ont perdu entre mars 2019 et mars 2020, 70% de leur CA, nous leur garantirons un filet de sécurité avec 1500 euros forfaitaires. Mais certaines fois, ils auront besoin de plus pour éviter la faillite et nous le ferons au cas par cas

Indiquait Bruno Le Maire, ministre de l’économie, le 17 mars 2020.

Une quinzaine de jours plus tard, les critères d’éligibilité ont changé. Permettant à une plus large part des indépendants de bénéficier de cette aide.

A la suite de très nombreux échanges avec les parlementaires et les organisations professionnelles, le gouvernement français élargit dès le mois de mars l’accès au Fonds de solidarité : le seuil de perte de chiffre d’affaires passe de 70 à 50%.

précisait Bruno Le Maire sur son compte Twitter le 31 mars 2020

Quels sont les critères d’éligibilité au Fonds de Solidarité Covid-19 ?

Cette aide concerne les indépendants, les petites entreprises et les professions libérales de n’importe quel secteur, sous certaines conditions :

• En effet, vous devez avoir un chiffre d’affaires inférieur à un million d’euros par an. Il doit s’agir de votre activité principale.

• Votre bénéfice annuel imposable ne doit pas dépasser 60 000 euros.

• Vous devez également entrer dans l’un des deux cas de figure suivants. Soit avoir une entreprise qui a été contrainte de fermer pour des raisons sanitaires. Par exemple les restaurant, commerces non alimentaires, entreprises de tourisme ou événementiel… Soit pouvoir prouver que votre chiffre d’affaires à baissé d’au moins 50% en mars 2020 comparé à mars 2019

Cependant ce critère s’est ajusté le 31 mars. Initialement fixé à 70% de perte de chiffre d’affaires.

Les critères suivants ont été précisés :

• Votre activité doit avoir commencé avant le 1^er février 2020,
• Vous devez ne pas avoir déclaré de cessation de paiement avant le 1^er mars 2020
• Il ne faut pas que vous touchiez de pension de retraite,
• Vous devez ne pas avoir de contrat de travail,
• Vous devez ne pas avoir bénéficié d’au moins deux semaines d’arrêt maladie en mars.

Quels statuts d’entreprise sont concernés ? L’aide concerne tous types de TPE (SARL, SAS, EURL, SASU) et aux micro-entrepreneurs.

Que se passe-t-il si vous avez créé votre entreprise il y a mois d’un an ?

Le ministère de l’Economie précise que : « c’est le chiffre d’affaires moyen mensuel qui sera pris en compte entre la date de création et le 1^er mars 2020″. « Pour les entreprises n’ayant pas encore clos d’exercice, le chiffre d’affaires mensuel moyen ; sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020; doit être inférieur à 83 333 euros« . Décret du 30 mars 2020. 

Fonds de Solidarité Covid-19 : comment bénéficier de cette aide de 1.500 euros ?

Les démarches ont commencé depuis le 31 mars 2020. D’abord, vous devez vous connecter sur votre espace particulier du site impots.gouv.fr (et non sur votre espace professionnel habituel). Ensuite, vous trouverez dans votre messagerie sécurisée sous « Ecrire » le motif de contact « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19 ».

Enfin, il vous faudra remplir le formulaire et fournir toutes les informations nécessaires. En certifiant sur l’honneur la véracité de votre déclaration. Les délais de versement devraient être de 3 à 4 jours.

Cette aide sera à priori mensuelle, et concernera le manque à gagner sur le mois de mars 2020. D’autre part, elle pourrait être reconduite sur le mois d’avril si le gouvernement décide de poursuivre les mesures. « Le fonds de solidarité se maintiendra tant que durera l’état d’urgence sanitaire » a indiqué Bruno Le Maire le 30 mars.

Vous pouvez consulter la base de connaissances Info entreprises COVID-19 mise à disposition par le gouvernement.

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