Effectuer une mission en France lorsque l’on ne dispose pas de la nationalité Française n’est pas toujours évident. Si l’administration française apparait relativement complexe pour les natifs du territoire, il en va de même pour les expatriés. Afin de mieux comprendre vos droits et de vous faciliter les démarches, voici un petit guide pratique pour Travailler en Freelance en France lorsqu’on est étranger.
Note 1 : cet article est indicatif et ne peut servir de seule source d’information. Les services et réglementations présentés ici peuvent changer. Mindquest ne peut être tenu pour responsable de toute décision prise sur la base de ces informations. Nous vous invitons à contacter les organismes dédiés et les professionnels qualifiés pour vous faire aider dans vos démarches.
(28 Pays de L’Union Européenne + Norvège, Liechtenstein, Islande et Suisse).
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Les citoyens de l’espace Schengen et de la Suisse peuvent s’installer et travailler en France librement notamment en tant que freelance informatique.
Au sein de l’Union européenne, les travailleurs indépendants n’ont jamais besoin d’un permis de travail. (Sauf pour la Croatie et l’Autriche)
Pour travailler en tant qu’indépendant il faut s’inscrire dans le centre de formalité des entreprises (CFE) du département où va s’effectuer l’activité. Pour les Freelances informatiques le CFE sera le plus souvent l’URSAFF.
Note : pour bénéficier d’indemnités journalières (en cas d’arrêt de travail par exemple) vous devez souscrire à une assurance privée.
Pour les missions de freelance informatique qui sont temporaires (inférieures à 2 ans), vous pouvez exercer votre activité en tant que travailleur détaché. Dans ce cas, vous restez couvert par votre système national de sécurité sociale.
Pour bénéficier des soins de santé, il vous faut la carte Européenne d’Assurance Maladie. (A demander auprès de votre prestataire de soins ou des organismes de sécurité sociale de votre pays d’origine)
Régime fiscal / imposition
Si vous effectuez une mission de freelance informatique de plus de 6 mois (et résidez en France au-delà de cette période), vous serez a priori considéré comme résident fiscal et paierait vos impôts en France.
Attention toutefois : si vous conservez une habitation permanente et d’entretenez d’importants liens personnels et économiques avec votre pays d’origine, vous pouvez également y être imposable. Consultez les solutions aux problèmes de double imposition.
Les citoyens hors espace Schengen peuvent travailler en France en tant que « travailleur détaché » via une société de portage basé dans l’espace économique européen. Cela nécessite d’effectuer une demande de Visa de Travail dans le cadre du détachement.
La société de portage doit ensuite prendre en charge les démarches liés à la couverture sociale et au régime fiscal.
Découvrez aussi notre article : Formalités à respecter pour vivre à l’étranger quand on est freelance !
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