Au-delà d’un certain montant, l’auto-entrepreneur est tenu de facturer la TVA à ses clients. Qu’est-ce que cette exigence implique ? Quelles en sont les conséquences ? Quelles sont les règles encadrant la TVA pour les auto-entrepreneurs ?
La TVA (ou taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation. Elle vise tous les biens et services utilisés ou consommés en France. En principe, le consommateur final supporte la charge de la TVA, et non pas les entreprises. Ainsi, l’entreprise facture la TVA à son client et la reverse ensuite au service des impôts. L’entreprise est donc un collecteur d’impôt pour l’Etat. Au-delà de 34 400 € pour les prestations de services et 85 800 € pour les commerçants, les auto-entrepreneurs doivent appliquer la TVA. Tour d’horizon pour mieux comprendre les rouages de la TVA appliquée aux auto-entrepreneurs.
Tous les auto-entrepreneurs bénéficient d’un régime fiscal pour auto-entrepreneur particulier qui leur permet d’être en franchise de TVA jusqu’aux seuils de chiffre d’affaires fixés début de l’année 2021, à savoir :
Si l’entrepreneur dépasse ces plafonds de chiffre d’affaires, il est assujetti à la TVA dès le 1er jour du mois concerné par le dépassement. La TVA ne fera alors pas partie du chiffre d’affaires et l’indépendant devra réaliser une déclaration de TVA. Anticiper ce changement de régime peut être indispensable.
Concrètement, l’auto-entrepreneur qui ne faisait pas la différence dans ses factures entre le HT (hors taxe) et le TTC (toutes taxes comprises) doit désormais adopter une manière différente de gérer sa comptabilité.
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Le principe de la collecte de TVA est simple. Vous facturez à vos clients la TVA sur les biens et services que vous proposez. D’un autre côté, vous payez la TVA auprès des fournisseurs chez lesquels vous achetez des biens et services. Vous reversez la différence auprès du service fiscal compétent.
Le taux standard de la TVA à appliquer à vos factures est de 20 %, sur la vente de biens et prestations de services.
Sachez que l’avantage majeur d’appliquer la TVA est de la récupérer sur vos dépenses. Cet avantage n’intéresse cependant que les auto entrepreneurs qui réalisent régulièrement des achats.
Quand l’auto-entrepreneur collecte la TVA, cela signifie donc aussi qu’il peut la déduire. Il pourra alors regrouper tous ses achats à la fin de l’année et si la balance de TVA est en faveur de l’auto-entrepreneur, l’Etat devra le rembourser du montant correspondant.
Chaque auto-entrepreneur soumis à la TVA doit suivre les étapes suivantes pour déclarer sa TVA :
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