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Chaque automne, le projet de loi de finances relance les mêmes inquiétudes chez les indépendants : seuils de TVA, cotisations, impôt sur le revenu. Qu’en est-il du budget 2027 pour un freelance IT ? Voici un point d’étape clair : ce qui est déjà acquis, ce qui est proposé, et ce qui ne bouge pas.
Le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 ont été présentés en Conseil des ministres le 1er octobre 2026. Le texte doit maintenant être débattu au Parlement, avec une promulgation attendue avant le 31 décembre 2026.
Un point important : ce que nous décrivons ici correspond à la version initiale du projet. Les amendements peuvent modifier des mesures, en ajouter ou en supprimer. Il est donc prudent de vérifier le texte définitif avant le 1er janvier.
À ce stade, le PLF et le PLFSS 2027 ne touchent ni aux plafonds de chiffre d’affaires de la micro-entreprise, ni aux seuils de franchise en base de TVA. Les analyses publiées depuis le dépôt du texte indiquent également qu’aucune mesure ne modifie les taux de cotisations du régime micro.
Beaucoup de freelances se souviennent de l’annonce d’un seuil unique de 25 000 € pour la franchise de TVA, prévu par la loi de finances pour 2025. La mesure a finalement été abandonnée, et le projet de budget 2027 n’y revient pas dans sa version initiale. Si vous voyez circuler un article annonçant de « nouveaux seuils » pour 2027, vérifiez sa date : il recycle probablement des informations anciennes.
Deux évolutions importantes pour 2027 ne dépendent pas du nouveau budget : elles ont déjà été votées.
Les entreprises qui relèvent aujourd’hui du régime simplifié de TVA basculeront vers des déclarations plus fréquentes, trimestrielles ou mensuelles selon les cas. Cela concerne en priorité les freelances soumis à la TVA qui exercent via une société (EURL, SASU). Et non les micro-entrepreneurs qui bénéficient de la franchise. Si vous êtes concerné, anticipez la trésorerie liée à la TVA et le calendrier de déclaration avec votre comptable.
La réception des factures électroniques s’impose à toutes les entreprises à partir de septembre 2026. L’émission devient obligatoire pour les PME et les micro-entreprises au 1er septembre 2027. Pour un freelance, cela signifie choisir à temps une solution de facturation conforme. Nous détaillons ce calendrier dans notre article L’impact de la réforme de la dématérialisation des factures pour les freelances.
Le projet prévoit d’indexer de 2,1 % les tranches du barème de l’impôt sur le revenu pour les revenus perçus ou réalisés à partir du 1er janvier 2027, afin de tenir compte de l’inflation. L’effet est modeste, mais il joue en faveur des contribuables : les tranches suivent la hausse des prix au lieu de rester figées.
Le projet prévoit de généraliser, au 1er janvier 2027, le prélèvement direct des cotisations des micro-entrepreneurs par les plateformes qui les rémunèrent. Si une partie de votre activité passe par ce type de plateforme, vérifiez comment cette mesure s’articulerait avec votre déclaration habituelle.
Le contexte budgétaire reste tendu, et plusieurs mesures du texte visent d’abord les grandes entreprises, comme la reconduction de la surtaxe d’impôt sur les sociétés. Les débats parlementaires pourraient néanmoins faire évoluer le contenu final, ce qui justifie de suivre le calendrier de près.
Le budget 2027 freelance est, pour l’instant, plutôt un budget de continuité : pas de nouveau choc sur les seuils de la micro-entreprise ni sur la franchise de TVA dans la version initiale du texte. Les vrais changements de 2027 sont ailleurs : la fin du régime simplifié de TVA et la facture électronique, déjà votées. Le bon réflexe est donc d’anticiper ces deux échéances, tout en restant attentif aux amendements qui pourraient modifier le texte d’ici à sa promulgation.
Cet article est informatif et ne remplace pas l’avis d’un expert-comptable ou d’un conseiller fiscal, qui pourra analyser votre situation personnelle.
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Non, pas dans la version initiale du projet de loi de finances : les plafonds de chiffre d'affaires de la micro-entreprise ne sont pas modifiés. Le texte pouvant être amendé, vérifiez la version définitive avant le 1er janvier.
Le seuil unique de 25 000 € prévu par la loi de finances pour 2025 a été abandonné, et le projet de budget 2027 ne contient pas de mesure sur la franchise en base de TVA dans sa version initiale.
Deux évolutions déjà votées : la fin du régime simplifié de TVA au 1er janvier 2027, qui entraîne des déclarations plus fréquentes pour les entreprises concernées, et l'obligation d'émettre des factures électroniques pour les PME et micro-entreprises à partir du 1er septembre 2027.
Les analyses du PLF et du PLFSS 2027 ne signalent pas de modification des taux de cotisations du régime micro dans la version initiale. Le texte étant en discussion, ce point doit être confirmé après le vote.
Le projet prévoit d'indexer le barème de l'impôt sur le revenu de 2,1 % pour les revenus de 2027, afin de tenir compte de l'inflation.
La promulgation de la loi de finances est attendue avant le 31 décembre 2026, après les débats parlementaires, ce calendrier pouvant évoluer.
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