Découvrez dans notre article tout ce que vous devez savoir sur l’impact de la réforme de la dématérialisation des factures pour les freelances.
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La dématérialisation des factures consiste à remplacer les factures papier par des factures électroniques. C’est-à-dire des documents numériques authentiques, sécurisés et non modifiables. Cette réforme vise à simplifier les échanges entre les entreprises. Mais aussi à réduire les coûts administratifs et à améliorer la lutte contre la fraude à la TVA. Elle favorise aussi la transition écologique.
La dématérialisation des factures est déjà obligatoire depuis 2020. Ceci pour les factures adressées au secteur public, via le portail Chorus Pro. Elle sera progressivement étendue à toutes les factures émises entre les entreprises assujetties à la TVA en France, à partir du 1er septembre 2026. Les entreprises devront également transmettre à l’administration fiscale les données de facturation. Ainsi que les données relatives aux opérations non domestiques ou avec une personne non assujettie.
La réforme de la dématérialisation des factures peut avoir des impacts positifs ou négatifs pour les freelances, selon leur situation.
Selon Marc Wolff, fondateur de Stratow « la future transmission automatisée des factures assurera une certitude de réception des factures sans délais par les clients. Mais pour pouvoir émettre la facture il faudra toujours avoir un numéro de bon de commande et donc etre bon en administratif. »
En tant que freelance, vous pouvez être assujetti à la TVA ou en être exonéré, en fonction de votre statut et de votre chiffre d’affaires.
En principe, en relevant de la micro-entreprise, vous ne facturez pas la TVA puisque vous bénéficiez du dispositif de « franchise en base de TVA« . Vous ne déduisez donc pas de TVA. Vous devez alors mentionner sur vos factures : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Cependant, vous devez respecter certains seuils de chiffre d’affaires annuel pour bénéficier de cette exonération :
La franchise de TVA est d’ailleurs accessible à toutes les entreprises qui ne dépassent pas ces seuils.
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Pour se conformer à la réforme de la facturation électronique, les freelances devront adapter leurs outils de réception et d’émission de factures pour respecter le nouveau format de facture électronique. Ce format doit être compréhensible par l’intelligence artificielle et comporter un certain nombre de données structurées. Les formats de factures non structurés, comme le JPEG ou le PDF, ne seront plus autorisés.
En outre, les freelances devront transmettre à l’administration fiscale les données de facturation, ainsi que les données relatives aux opérations non domestiques ou avec une personne non assujettie. Pour cela, ils pourront utiliser le portail Chorus Pro, déjà utilisé pour les contrats conclus par l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics.
En conclusion, la réforme de la facturation électronique est un défi pour les freelances, mais elle représente également une opportunité de modernisation et d’optimisation de leur activité. Il est donc essentiel de bien comprendre les implications de cette réforme et de se préparer en conséquence sans attendre.
En effet d’après Marc Wolff le fondateur de Stratow, « avec ou sans le calendrier de la facture électronique, les avantages sont multiples à passer à la facture mais il faudra adopter un outil de facturation SAAS, car la facture word ou excel c’est fini ! »
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La dématérialisation des factures consiste à remplacer les factures papier par des factures électroniques.
La dématérialisation des factures est déjà obligatoire depuis 2020.
La dématérialisation des factures offre plusieurs avantages aux freelances. Elle leur permet de gagner du temps et de l'argent.
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